La réglementation de plomberie dans l’habitat

La plomberie au sens générale couvre de multiples domaines du bâtiment. On distingue trois grandes spécialités, à savoir :

  • la plomberie sanitaire, qui concerne l’alimentation et la distribution en eau potable des habitations, l’installation des appareils sanitaires, la production d’eau chaude et l’évacuation des eaux usées vers les égouts ou fosses d’épuration.
  • Le zinguage, qui comprend le captage et l’évacuation des eaux de pluie (couverture, gouttières).
  • Le chauffage central, qui est également l’une des spécialités pratiquées par les plombiers. En plus de l’eau, ce domaine fait appel à une énergie, souvent le gaz ou le fioul, ce qui implique d’autres techniques et procédés de mise en oeuvre.

C’est l’art de travailler le plomb que sont nés les mots plombier et plomberie. chez les Romains, déjà, on utilisait le plomb pour acheminer l’eau. L’usage de ce matériau s’est prolongé jusqu’au début du siècle pour l’alimentation et l’évacuation de l’eau. Les tuyauteries de plomb furent aussi largement utilisées pour la distribution du gaz. Le plomb à été choisi, parce que c’est un matériau très maléable et qui fond à basse température (327C°). De nos jours, certaines installations sont encore en plomb, mais il n’est plus du tout utilisé en construction neuve, ni en rénovation. Son usage est désormais strictement interdit. En effet, étant relativement fragile, il vieillit mal et peu nuire à la santé : il provoque le saturnisme.

La réglementation

Comme dans tous les domaines du bâtiment, la plomberie est réglementée. Elle est soumise à de nombreuse réglementation, notamment le code de la santé publique qui rédigé un certain d’arrêté concernant, les eaux destinés à la consommation humaine,  à la sécurité sanitaire des eaux et aliments, aux installations fixes destinées aux chauffage, à la production et l’alimentation en eau chaude sanitaire. Les arrêtés concernent également la mise en oeuvre des installations avec des interdictions de brasure contenant des additions de plomb dans les installation fixe d’habitation, des types de matériaux et accessoires ainsi que des arrêtés concernant la récupération des eaux de pluies. La réglementation concernant l’installation de la distribution de l’eau sanitaire est vaste.

Afin de disposer d’une installation sanitaire performante et sûre, il convient de respecter les normes et les DTU (Documents techniques unifiés) des séries :

  • DTU 60.1 Plomberie sanitaire pour bâtiment à usage d’habitation;
  • DTU 60.11 Règle de calcul des installations de plomberie sanitaire et des évacuations des eaux pluviales;
  • DTU 60.31 Travaux de bâtiment, Canalisation en chlorure de polyvinyle non plastifié, eau froide avec pression;
  • DTU 60.32 Travaux de bâtiment, Canalisation en ploychlorure de vinyle non plastifié, évacuation des eaux pluviales;
  • DTU 60.5 Travaux de bâtiment, Canalisation en cuivre, distribution d’eau froide et d’eau chaude sanitaire, évacuation d’eaux uses, d’eaux pluviales, installation de génie climatique;
  • DTU 65.10 Travaux de bâtiment, Canalisation d’eau chaude ou froide sous pression et canalisations d’évacuation des eaux usées et des eaux pluviales à l’intérieur des bâtiments, règles générales de mise en oeuvre.

Cahier des prescriptions techniques communes

Les cahiers de prescriptions techniques communes ont pour but de définir les conditions générales de mise en oeuvre des canalisations en matériau de synthèse destinées à véhiculer l’eau chaude ou froide sous pression à l’intérieur des bâtiments.

Des prescriptions particulières peuvent être définies dans chaque avis technique. Le cahier de prescriptions techniques régissant la mise en oeuvre des tubes en matériaux de synthèse pour conduites d’eau chaude ou froide sanitaire est le CPT « systèmes de canalisations, sous pression, à base de tubes en matériaux de synthèse : tubes en couronnes et en barres.

Le CPT s’adresse aux tubes en matériaux de synthèse titulaires d’un avis technique favorable.

Il s’applique :

  • aux tubes semi-rigides en couronne
  • aux canalisations d’eau froide ou glacée

Il ne s’applique pas :

  • aux tubes pré-isolés (mise en oeuvre décrite dans un avis technique spécifique)
  • aux tubes noyés dans le béton (plancher chauffant DTU 65.8 abrogé par le DTU 65.14 P1)
  • aux tubes livrés en barres droites (mise en oeuvre décrite dans un avis technique spécifique)

Il ne traite pas des appareils ni des raccordements des tubes à ceux-ci (collecteurs, pompes, chaudières, ballons, appareils sanitaires et leur robinetterie…).

La norme électrique dans l’habitat

L’installation électrique dans l’habitat est soumise à la norme NF-C 15100 rédigée par l’UTE. Elle n’a sans cesse d’évoluer pour s’adapter au confort moderne et améliorer la sécurité des usagers de l’électricité. Les nouvelles installations (maison neuve, création de compteur tarif bleu…) ou à la demande de l’installateur ou de son client dans le cadre d’une rénovation, doivent obligatoirement obtenir le visa d’un organisme de contrôle. Dans le secteur du résidentiel, le seul organisme agréer par l’état pour visé une installation électrique est le « consuel ». Sans visa de sa part, un distributeur d’énergie (historiquement edf) ne peut procéder à une ouverture de contrat.

Le consuel n’est pas responsable dès lors qu’il vise une installation, il ne fait que valider ce que l’installateur déclare. Il fonctionne par sondage, pour les installateurs professionnels, il procède à des contrôles systématiques en début d’année puis par sondage, et par visite aléatoire. Cependant, lorsqu’il établit un contrôle, il reste intransigeant sur les points concernant la sécurité de l’installation (la prise de terre, le tableau, les connexions, la continuité de la terre, le respect des volumes et des IP des appareils…).

L’origine de la norme

La nécessité de réglementer les installations s’est fait sentir très tôt. Dès 1911, la publication 137 déterminait les instructions concernant les installations électriques de premières catégories dans les immeubles. En 930 apparut la norme NF-C 11 qui transformée en USE 11 en 1946. Elle prenait en compte les règles d’exécution des installations électriques et l’introduction des conducteurs en matière synthétique en remplacement des isolants en tissu. En 1956 apparut la NF-C 15100 qui sera refondue régulièrement, tous les dix ans, jusqu’à la dernière en date de 2002.

L’évolution de la norme électrique

Plusieurs amendements ont été publiés à partir de 2008, dont l’amendement A5, applicable depuis novembre 2005. Il constitue une évolution de la norme NF-C 15 100 concernant les locaux d’habitation. De nombreux points ont été revus comme les volumes de protection des salle d’eau et salle de bains, l’apparition d’un nouvel espace technique, de nouveaux critères concernant la sélection de DDR 30ma en fonction du nombre de circuit (auparavant le choix était en fonction de la surface), les équipements minimaux dans les pièces…

Ces évolutions ont pour but de simplifier la normalisation et visent l’harmonisation avec les normes européennes. Certaines prescriptions et exigences n’apparaissent plus dans le norme NF-C 15100. Cependant, l’essentielle de la norme reste valable et applicable.

En effet, une installation électrique neuve ou en rénovation complète ou toute création en complément d’une installation électrique existante, se doit de respecter en premier lieu la norme NF-C 15100, mais également d’autres textes réglementaires. Il s’agit notamment des règles d’accessibilité aux personnes handicapée, qui doivent être adoptées pour les logements qui y sont soumis, en application de l’arrêté d’août 2006 du code de la construction, des exigences de la réglementation thermique de 2012, mais également des règles concernant l’acoustique et la réglementation sur la sécurité incendie.

La plupart des installations électriques anciennes ne sont plus en mesure de supporter les appareils nombreux que nous sommes désormais amenés à raccorder dans notre confort moderne. Les installations vieillissantes ne sont plus en conformité avec les nouvelles règles élémentaires de sécurité. Le matériel en s’usant peut devenir dangereux. Les premiers moyens de protection sont jugés rudimentaires selon les standards actuels.

Une installation aux normes permet de disposer de circuit adaptés aux appareils, d’avoir des prises de courant en nombre suffisant et placées judicieusement, d’avoir des éclairages qui mettent en valeur les pièces, d’être en parfaite sécurité, mais aussi de réaliser des économies d’économie et donc d’argent. De plus, le matériel actuel est beaucoup plus performant et plus pérenne. Les travaux sur une installation électrique ne tolèrent ni l’à-peu-près ni le bricolage.

Il existe des règles strictes qu’il est obligatoire de respecter. Elles sont le fruit de nombreuses années de constats et de recherches ayant pour but d’offrir une totale sécurité.

La norme en vigueur s’applique à toutes les installations ou extensions nouvelles. Par exemple, dans le cas d’une rénovation totale ou partielle d’un logement, dans le cas de l’aménagement d’une extension, la nouvelle norme s’applique de fait, ainsi que tout travaux électrique nouvellement créer doit appliquer la norme.

La RT2012, bien qu’étant une réglementation thermique, influence désormais la norme électrique en imposant, par exemple, l’obligation d’installer un système de comptage des consommations, une régulation du chauffage et le recours à des appareils de production d’eau chaude plus économiques. Ces dispositions s’appliquent aux constructions neuves ou entièrement rénovés devant respecter la réglementation.